Conditions Générales de
Politique de Paiement
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Dernière mise à jour : 18 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Politique de Paiement définissent les modalités de paiement applicables aux transactions effectuées sur notre site internet PEGASE CONSEILS (ci-après désigné "le Site"). En effectuant un achat, vous acceptez les termes de cette politique.
1. Modes de paiement acceptés
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
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Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express.
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Paiement en ligne sécurisé : PayPal, Stripe ou autres plateformes de paiement électronique.
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Virement bancaire (uniquement pour certaines commandes, avec confirmation préalable).
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Paiement à la livraison (si applicable).
2. Sécurité des paiements
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Tous les paiements en ligne sont effectués via une connexion sécurisée (SSL/TLS), garantissant la confidentialité de vos informations bancaires.
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Nous ne stockons pas vos données de paiement ; elles sont traitées exclusivement par notre prestataire de services de paiement.
3. Devise
Tous les paiements sont effectués en devise principale euros (€). Si vous utilisez une autre devise, des frais de conversion peuvent être appliqués par votre banque ou prestataire de paiement.
4. Conditions de facturation
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Une facture détaillée vous sera envoyée automatiquement après validation de votre paiement, à l’adresse e-mail fournie lors de votre commande.
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Vous êtes tenu(e) de vérifier que les informations de facturation fournies sont exactes. En cas d’erreur, contactez-nous à contact@pegase-conseils.fr dans les 48 heures suivant la commande.
5. Délais de paiement
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Les paiements doivent être effectués en intégralité au moment de la commande.
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Pour certains produits/services spécifiques, des options de paiement différé ou échelonné peuvent être proposées. Ces conditions feront l’objet d’un accord préalable et seront clairement stipulées au moment de l’achat.
6. Paiements en plusieurs fois (si applicable)
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Si nous proposons une option de paiement échelonné, elle sera indiquée au moment de l’achat.
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En cas de non-paiement d’une échéance, nous nous réservons le droit :
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De suspendre l’accès au produit ou service.
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D’exiger le paiement immédiat du solde restant.
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7. Politique de remboursement
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Les remboursements sont traités conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
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Si une demande de remboursement est approuvée, le montant sera recrédité sur le mode de paiement initial utilisé lors de la transaction, dans un délai de [insérer durée, ex. : 14 jours ouvrables].
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Les frais bancaires ou de transaction (le cas échéant) ne sont pas remboursables.
8. Retards ou échecs de paiement
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En cas d'échec du paiement (par exemple, carte refusée, solde insuffisant), vous serez informé immédiatement pour tenter une nouvelle transaction.
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Si un paiement reste impayé, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande associée.
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Les frais supplémentaires liés au recouvrement des paiements en retard peuvent être facturés, conformément à la législation en vigueur.
9. Frais et taxes
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Les prix affichés sur le site incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
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Tout frais supplémentaire (exemple : frais de livraison, droits de douane) sera clairement indiqué avant la validation de votre commande.
10. Litiges liés aux paiements
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En cas de litige concernant un paiement, vous pouvez nous contacter à contact@pegase-conseils.fr pour résoudre le problème.
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Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, il sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
11. Modification de la politique de paiement
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé(e) des éventuels changements.
12. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de paiement, vous pouvez nous contacter :
E-mail : contact@pegase-conseils.fr
