Politique de Retour et Remboursement pour Produits Numériques

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Dernière mise à jour : 18 janvier 2025

Chez PEGASE CONSEILS, nous nous engageons à fournir des produits numériques de haute qualité répondant à vos attentes. En raison de la nature spécifique des produits numériques, des conditions particulières s'appliquent à leur retour et remboursement.

 

1. Champ d’application

Cette politique s’applique exclusivement aux produits numériques proposés sur notre site, tels que :

• Logiciels et applications téléchargeables.

• Fichiers multimédias (ebooks, vidéos, musiques).

• Cours en ligne, webinaires, ou formations digitales.

• Modèles, graphiques, ou tout autre contenu numérique.

 

2. Absence de retour pour produits numériques téléchargés

En conformité avec les réglementations en vigueur, les produits numériques ne peuvent pas être retournés ni remboursés une fois qu’ils ont été téléchargés ou accédés, sauf en cas de :

• Défaut technique avéré du produit.

• Erreur dans le contenu fourni par rapport à la description initiale.

 

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article 16(m) de la Directive Européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits numériques une fois leur téléchargement ou leur accès commencé, si le consommateur a donné son consentement explicite pour renoncer à ce droit.

Avant tout téléchargement, vous devez confirmer :

• Que vous comprenez que le produit numérique ne pourra pas être remboursé après téléchargement.

• Que vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation.

 

4. Remboursements (cas exceptionnels)

Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :

1. Produit défectueux : Si le fichier ou le contenu fourni est corrompu ou inutilisable, malgré des tentatives de résolution technique.

2. Erreur dans la commande : Si le produit livré est différent de celui commandé (par exemple, une version incorrecte ou un produit non conforme à la description).

3. Accès non fourni : Si vous n’avez pas pu accéder au produit malgré un paiement confirmé, et que le problème persiste après avoir contacté notre service client.

 

5. Processus de demande de remboursement

Pour demander un remboursement dans les cas autorisés :

1. Contactez notre service client à e-mail : contact@pegase-conseil.fr dans un délai de 14 jours suivant la date d’achat.

2. Fournissez les informations suivantes :

   • Votre numéro de commande.

   • Une description claire du problème (défaut technique, erreur, etc.).

   • Des captures d’écran ou preuves si nécessaire.

3. Notre équipe examinera votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables et vous informera de la décision.

 

6. Absence de garantie de compatibilité

Avant tout achat, il est de votre responsabilité de vérifier que le produit numérique est compatible avec vos appareils et logiciels. Aucun remboursement ne sera accordé pour des problèmes liés à une incompatibilité.

 

7. Produits numériques gratuits

Les produits numériques proposés gratuitement (ex. : échantillons, démos, fichiers d’essai) ne sont pas éligibles au remboursement, ni à aucune assistance technique garantie.

 

8. Modifications et mises à jour

Pour les produits numériques nécessitant des mises à jour :

1. Si des mises à jour gratuites sont incluses dans l’achat, elles seront clairement mentionnées sur la page du produit.

2. Aucune réclamation ne peut être faite pour des mises à jour non incluses ou pour des modifications futures de contenu.

 

9. Sécurité des téléchargements

Vous êtes responsable de la sauvegarde et de la sécurité des produits numériques téléchargés. Nous ne serons pas responsables des fichiers perdus, supprimés ou endommagés après téléchargement.

 

10. Contact

Pour toute question ou assistance concernant cette politique, veuillez nous contacter : E-mail : contact@pegase-conseils.fr

 

Informations supplémentaires

• Consentement explicite : Avant l’achat d’un produit numérique, vous serez invité(e) à accepter les conditions spécifiques liées aux retours et au droit de rétractation.

• Service client : Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et résoudre tout problème éventuel.